Services aux Autochtones Canada
Initiative logement dans les réserves et les communautés 2021-2027
L’Initiative logement (IL) régionale supporte financièrement la réalisation de projets du domaine de l’habitation autochtone au sein des Premières Nations du Québec qui ne sont pas conventionnées ou sous un traité moderne.
FINANCEMENT : Le financement sera accordé en fonction des critères d’admissibilité et des disponibilités financières du ministère.
Pour les volets suivants, une planification triennale ou des planifications annuelles devront être déposées :
1.1-et-2-SAC-Initiative-logement-2024-2027-Volets-Construction-et-Renovation-PLANIFICATION-FRANCAIS-1Fichier Planification Construction-Rénovation
 Volet 1 Construction Catégorie 1.1 Construction de logements locatifs densifiés | Guide |
 Volet 2 Rénovation | Guide |
Pour les volets suivants, il s’agit d’un processus de dépôt de propositions ouvert en continu, sans date limite d’application :
| Volet 1 Construction Catégorie 1.2 Agrandissement de logements existants surpeuplés | Guide Formulaire |
| Volet 1 Construction Catégorie 1.3 Aide à la mise de fonds | Guide Formulaire |
 Volet 3 Viabilisation de lots | Guide Formulaire |
 Volet 4 Renforcements des capacités | Guide Formulaire |
Volet 4 Renforcements des capacités Formation en cours d’emploi d’une nouvelle ressource en habitation | Guide Formulaire Profil du candidat Modèle de rapport final (à venir) |
 Volet 5 Innovation | Guide Formulaire |
Boîte à outils
Documents et outils
SEFPN-Liste-projets_FNCFS-Projects-List-Construction-Renovation-23-24
Recueil de projets inspirants en renforcement des capacités et innovation
Références