05/01/2024

Financement

English

Services aux Autochtones Canada

Initiative logement dans les réserves et les communautés 2021-2027

L’Initiative logement (IL) régionale supporte financièrement la réalisation de projets du domaine de l’habitation autochtone au sein des Premières Nations du Québec qui ne sont pas conventionnées ou sous un traité moderne.

FINANCEMENT : Le financement sera accordé en fonction des critères d’admissibilité et des disponibilités financières du ministère.

Pour les volets suivants, une planification triennale ou des planifications annuelles devront être déposées :

Volet 1
Construction

Catégorie 1.1
Construction de logements locatifs
densifiés
Guide
Fichier de planification de projets de construction (à venir)

Volet 2
Rénovation
Guide
Fichier de planification de projets de construction (à venir)
Pour les volets suivants, il s’agit d’un processus de dépôt de propositions ouvert en continu, sans date limite d’application :

Volet 1
Construction

Catégorie 1.2

Agrandissement de logements
existants surpeuplés
Guide
Formulaire

Volet 1
Construction

Catégorie 1.3
Aide à la mise de fonds
Guide
Formulaire

Volet 3
Viabilisation de lots
Guide
Formulaire

Volet 4
Renforcements des capacités
Guide
Formulaire

Volet 5
Innovation
Guide
Formulaire

Boîte à outils

Documents et outils

Références